Contrats

Quelle est votre situation?

Rédiger un contrat

Réviser un contrat

Un contrat est une entente par laquelle 2 ou plusieurs personnes s’engagent à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Une entente verbale est-elle suffisante?

Vous croyez n’avoir pris aucun engagement car vous n’avez pas signé de contrat? Détrompez-vous : dans bien des cas, une entente verbale suffit. Les deux parties sont engagées l’un envers l’autre dès la conclusion de l’entente.

Nous vous conseillons toutefois de toujours avoir une entente écrite de vos différentes transactions. Vous aurez ainsi une entente claire. De plus, en cas de problème, vous aurez plus de facilité à faire valoir vos droits.

Quand un contrat écrit est-il obligatoire?

Dans certains cas, un contrat écrit est obligatoire. Voilà quelques exemples et prévoit le contenu obligatoire et les conditions d’annulation.

Pour avoir plus d’information, parlez à un avocat maintenant.

Notre service :

Notre service consiste à rédiger tout genre d’entente selon les informations fournies par vous dans n’importe quel domaine. Que ce soit en matière de voisinage, de louage, de commerce, de travail ou autre.